Une association est qualifiée de « sportive » par le fait que ses statuts mentionnent des activités sportives ou qu’elle a adopté les statuts types définis par le code du sport. Elle a généralement reçu un agrément – propre ou par son adhésion à une fédération sportive elle-même agréée. Une association qui n’a pas comme objet le sport n’est toutefois pas dans l’obligation d’être agréée pour pouvoir proposer ou organiser une activité physique et sportive (APS).

Obligation de sécurité

L’association et les personnes qui la représentent sont responsables de l’organisation des activités proposées selon le type de public visé, du respect des règles et des règlements spécifiques à chaque activité. Si une association prévoit des APS de manière occasionnelle parmi ses différentes animations, elle doit, dans tous les cas, garantir la sécurité des participants (code pénal, art. 121-3). Elle a, vis-à-vis de ceux-ci, une « obligation de sécurité », c’est-à-dire qu’elle doit mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer leur sécurité. Si un accident se produit, sa responsabilité pourrait être recherchée à condition que le risque réalisé soit en lien avec l’activité proposée. Si l’association fait appel à un prestataire de services, elle doit s’assurer de la conformité de l’opérateur (carte professionnelle, numéro Siret, responsabilité civile professionnelle). Dans ce cas, c’est le professionnel qui assume et garantit à travers un contrat la mise en œuvre de la sécurité de l’activité (mais sans obligation de résultat).

Obligation de moyen

L’obligation de moyen se traduit en obligation de surveillance ou d’encadrement en fonction du public, de sa vulnérabilité et du contexte du déroulement de l’activité. L’association doit considérer les risques éventuels au regard de l’animation proposée et des conditions de mise en œuvre : le lieu (local, salle, prairie…) doit être adapté et sécurisé ; le nombre et la qualification des encadrants, suffisant ; le matériel utilisé, adéquat et en bon état ; la météo, propice ; etc. Vous pouvez aussi prévoir une trousse de secours à disposition. L’association doit également s’assurer que les participants sont en capacité physique de pratiquer, bien qu’elle ne soit pas dans l’obligation de leur demander un certificat médical de « non-contre-indication ».

Délégation d’encadrement

Si l’association délègue l’encadrement et l’animation de l’activité à un intervenant et qu’il est rémunéré, que ce soit pour l’animation, l’encadrement ou l’enseignement (code du sport, art. L.212-1), celui-ci devra présenter une carte professionnelle datant de moins de cinq ans attestant qu’il est en possession d’un diplôme professionnel. Si l’association délègue l’activité à l’un de ses bénévoles, elle est alors responsable du choix qu’il fera pour encadrer l’activité sportive (compétences, capacités). Le défaut de formation de ce dernier (formation fédérale sportive, formation aux premiers secours [PSC1], etc.) peut être considéré comme une circonstance aggravante en cas d’accident. Les activités se déroulant en milieu naturel – les « sports de nature » (alpinisme, plongée, spéléologie, etc.) – doivent faire l’objet d’une vigilance accrue. Enfin, en cas d’encadrement de mineurs, des règles et des mesures spécifiques sont à respecter : transfert d’autorité parentale, autorisation de soins, qualité des intervenants et des encadrants, dispositifs de surveillance renforcés, etc.