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L’année 2021 doit permettre la reprise des activités associatives, adaptée à la réalité sanitaire actuelle. Qui peut faire quoi ? petit tour d’horizon
Principes généraux
Au 5 janvier 2021, un couvre-feu s’applique sur l’ensemble du territoire entre 20h et 6h : aucun déplacement et activité n’est autorisé, sauf dérogations justifiées par une attestation.
Maintien des gestes barrières (lavage des mains, port du masque, respect du mètre de distance) en toutes circonstances.
Des mesures restrictives locales peuvent s’appliquer.
Raisonnement à suivre pour savoir si une activité est possible ou non
- Vérifier dans quel type de lieu se déroule l’activité et, en particulier, son classement s’il s’agit d’un ERP (établissement recevant du public) et si celui-ci est ouvert au public ou non et pour quelles activités
- Vérifier si l’activité fait éventuellement partie des exceptions citées à l’article 28 du décret du 29 octobre 2020
- Vérifier si le préfet de département et/ou la collectivité où a lieu l’activité ont pris des dispositions supplémentaires par rapport aux restrictions prévues au plan national
- Si l’activité semble possible dans le lieu, prendre connaissance des protocoles sanitaires propres au lieu et à l’activité et vérifier la faisabilité de leur application et mise en œuvre
- Décider de la reprise ou non en fonction des éléments précédents
Les ERP : ce qui est ouvert au public, ce qui ne l’est pas (liste non exhaustive)
Les activités dérogatoires qui peuvent être organisées quel que soit l’ERP (article 28 du décret du 29 octobre 2020)
- l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens
- l’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles
- l’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale
- l’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
l’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique - les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
- l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité
Conséquences, à titre d’exemple
| Possible | Pas possible |
|---|---|
| Réunions à distance par audio ou visio, consultation écrite et vote par correspondance (plus d’infos) Réunions présentielles dans un lieu privé |
Les réunions présentielles dans un ERP sont interdites (sauf exceptions particulières) |
| Possible | Pas possible |
|---|---|
| Possible dans tout ERP | |
| Possible | Pas possible |
|---|---|
| Organisation d’activités en salle et en plein air Pour les ACM périscolaires, extrascolaires, accueil de jeunes, accueils de scoutisme sans hébergement Gestes barrières, port du masque à partir de 6 ans (sauf si incompatible avec l’activité menée), limitation du brassage entre mineurs de groupes différents (voir le protocole du 16 novembre 2020) |
Les accueils avec hébergement restent interdits (sauf séjours pour des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance) |
| Possible | Pas possible |
|---|---|
| Si organisées dans ERP type R (établissements d’enseignement, ALSH, écoles…) : Uniquement pour l’accueil d’élèves mineurs Gestes barrières, port du masque à partir de 6 ans (sauf si incompatible avec l’action menée), limitation du brassage entre mineurs de groupes différents, distanciation de 1 mètre ou 1 siège laissé libre entre chaque participant |
La pratique de l’art lyrique reste interdite |
| Si organisées dans ERP type L : Uniquement possible pour : les artistes professionnels ; la formation professionnelle ou continue ; les groupes scolaires et périscolaires ainsi que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures (dans les salles à usage multiple) Bibliothèque ouverte Gestes barrières, port du masque à partir de 11 ans (sauf pour la pratique d’activités artistiques), distanciation physique (sauf pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas) |
Pas d’activités culturelles et artistiques dans les ERP de type L pour les personnes majeures. Pas d’activités culturelles et artistiques dans les ERP de type CTS, P (y compris pour les personnes mineures). |
| Possible | Pas possible |
|---|---|
| Voir les tableaux synthétiques du ministère des sports | |
Références :
Présentation réalisée par la DRJSCS Centre Val de Loire Reprise des activités associatives à compter du 4 janvier 2021
décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par le décret n°2020-1454
du 27 nov. 2020, le décret n°2020-1582 du 14 déc. 2020, et le décret n°2020-1643 du 22 déc. 2020
