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La taxe sur les CDDU supprimée – Associations Mode d'Emploi

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  • Post published:18 novembre 2020
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La taxe sur les CDDU supprimée
© lefebvre_jonathan – stock.adobe.com

Depuis le 1er janvier 2020, sauf exception, une taxe forfaitaire de 10 euros était due par les employeurs pour chaque contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) conclu.

Mais pour ne pas pénaliser davantage les secteurs économiques ayant habituellement recours à ces contrats, déjà frappés par la crise actuelle, la taxe est supprimée par la loi de finance rectificative du 20 juillet 2020, à effet rétroactif au 1er juillet 2020.

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