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Facebook LinkedIn Des associations qui vendent à moindre prix des boissons alcoolisées et non-alcoolisées de manière habituelle concurrencent déloyalement des débits de boissons voisins.Une chambre syndicale de cafetiers-hôteliers-restaurateurs-discothèques engage un recours contre plusieurs associations, ayant vendu des boissons alcoolisées et non alcoolisées. La chambre syndicale leur reproche des actes de concurrence déloyale.Cette chambre syndicale avait...
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Facebook LinkedIn Il n'est pas rare que des organismes à but non lucratif - associations et/ou fondations - se disputent un héritage lorsque le testament du légataire n'en désigne pas clairement le bénéficiaire, ou encore parce que le prétendu bénéficiaire ne possède pas la capacité pour le recevoir.C'est généralement devant les prétoires que le litige trouve son...
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Facebook LinkedIn Le certificat médical ne sera plus obligatoirement requis pour la délivrance ou le renouvellement d'une licence sportive.En application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP)1, il est désormais acté, par décret, dans la partie réglementaire du code du sport, qu'il n'est plus nécessaire, pour les mineurs hors disciplines...
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Facebook LinkedIn Un décret modifie des dispositions relatives à la formation civique et citoyenne dont bénéficient les volontaires du service civique.La partie réglementaire du code du service national relative au service civique (not. C. serv. nat., art. R. 121-15 et R. 121-47-1) est modifiée.Un décret précise, d'une part, la
durée de la formation civique et citoyenne que doivent assurer les organismes...
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Facebook LinkedIn Le seuil de recettes lucratives accessoires au-delà desquelles les associations sans but lucratif ne peuvent bénéficier d'exonération des impôts commerciaux est fixé à 72 432 euros pour 2021.Les organismes sans but lucratif peuvent bénéficier d'une exonération d'impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) sur les recettes provenant d'activités lucratives accessoires n'excédant pas...
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durée de lecture: 2 minAlors que le Sénat a récemment adopté en deuxième lecture deux propositions de loi soutenant la trésorerie des associations et l’engagement bénévole, la Cour des comptes a analysé la politique d’accompagnement de la vie associative par l’État et formule cinq recommandations au ministre de l’Éducation nationale, lequel a répondu en ne partageant que très partiellement les...
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durée de lecture: < 1 minRetrouvez toutes les informations sur le concours lancé sur le nom du prochain label de l’accompagnement des associations.Depuis un an, une préfiguration est en cours sur trois régions (Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine) afin de rendre l’appui aux associations lisible, visible et accessible, par la construction d’un réseau multi-acteurs (collectivités, structures porteuses d’une mission de...
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durée de lecture: 2 minÇa y est, un nouveau bénévole veut rejoindre votre association, bravo !Afin de concrétiser le recrutement qui a eu lieu, accueillez et mettez en confiance le nouveau bénévole à son arrivée. Il s’agit d’accompagner le bénévole lors de son premier jour d’activité dans l’association. C’est un moment fondamental où un lien personnel commence à se tisser entre...
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durée de lecture: 6 minEn parallèle de l’évaluation de leur impact social, de plus en plus d’acteurs de l’ESS s’interrogent sur l’impact environnemental de leurs activités et sur la pertinence des solutions qu’ils proposent. Comment évaluer l’impact environnemental de ses activités ? Quels sont les méthodes et outils existants ? Décryptage.Se lancer dans l’évaluation de l’impact environnementalCet article fait suite...
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durée de lecture: 11 minFace à l’épidémie de Covid 19, l’ensemble du territoire métropolitain a fait l’objet de restrictions. Le 9 juin 2021 est une étape très attendue d’une ouverture plus importante des activités.Afin de continuer à ralentir le rythme de progression du virus, la levée des mesures de freinage est progressive et se déroule en plusieurs étapes : le 19...
