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Facebook LinkedIn Si un bénévole a expressément renoncé au remboursement de ses frais kilométriques, il peut bénéficier d'une réduction d'impôt.Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt afférente aux dons, pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative.Les frais supportés par les bénévoles dans le cadre de...
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Dans le contexte inédit de l’épidémie de Covid-19, les règles continuent d’évoluer pour permettre aux associations d’assumer pleinement leur vie statutaire tout en respectant les consignes sanitaires.
De nombreuses associations n’ont pas prévu dans leurs statuts la possibilité de tenir leur assemblée générale (AG) ni les réunions de conseil d’administration ou de bureau, à distance. Alors...
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Facebook LinkedIn Si le service public remplit une mission d'intérêt général, toute mission d'intérêt général n'est pas automatiquement un service public.Le Conseil d'État a jugé qu'une association gestionnaire d'un établissement ou d'un service d'accompagnement social ou médico-social pour mineurs et jeunes adultes handicapés ne remplit pas une mission de service public.Ce jugement intervient dans un...
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Facebook LinkedIn Créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, le fonds de pérennité permet de réaliser ou de financer des œuvres ou des missions d'intérêt général.Le fonds de pérennité a été créé par la loi Pacte du 22 mai 20191, complétée par un décret du 7 mai 20202. Ce fonds a vocation à recueillir les titres de capital d'une...
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La proposition de loi confortant les principes républicains discutée au Parlement en février prévoit plusieurs mesures qui s'adressent directement aux associations. Le HCVA et le Mouvement associatif les jugent superfétatoires. La ministre, Marlène Schiappa, les défend sans faillir, sans pour autant convaincre.
Le 2 octobre 2020, lors de son déplacement aux Mureaux (78), Emmanuel...
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À la suite de divergences au sein de notre association d’aide à domicile, nous souhaiterions limoger notre président. Quelle démarche devons-nous engager ?
Avant de parler de limogeage ou de révocation, il faudrait d’abord avoir une trace du litige qui oppose les membres du conseil d’administration au président, l’existence d’un vote qui le met en...
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Comme prévu par le protocole national du 29 octobre 2020, les entreprises peuvent mettre en place un dépistage du Covid-19 pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie. Cela s’adresse aux volontaires en cas d’apparition de symptômes évocateurs et de doute sur leur statut virologique.
Les ministères de la...
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durée de lecture: 2 minAfin que l’accueil du nouveau bénévole se passe dans de bonnes conditions, qu’il se sente attendu et qu’il trouve plus rapidement sa place, l’association prépare son arrivée. Ces préparatifs garantissent également la qualité d’un bon accueil ainsi que d’un « traitement » identique entre tous.Préparer un dossier d’accueilCe dossier d’accueil pourra comporter : l’historique de la...
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durée de lecture: 1 minLes associations doivent faire face à une augmentation des besoins sociaux et cela dans un contexte économique de plus en plus contraint, marqué par l’épidémie de Covid-19. Même si elles continuent d’agir pour la cohésion sociale, force est de constater que la crise sanitaire a eu des conséquences importantes pour elles, d’autant plus pour celles intervenant...
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durée de lecture: 3 minCet arrêt a beau avoir été rendu à propos d’une société commerciale, il devrait intéresser de près les associations et tout particulièrement leurs dirigeants lorsque, hypothèse la plus fréquente, ils sont bénévoles.ContexteIl est question d’une société par actions simplifiée (SAS) dont le président, chose peu courante, est bénévole. Elle a été mise en redressement, puis en...
